Permis de construire de la ville de Orléat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAUZEDDE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 39983785500010
Libellé de la voie du demandeur : 19 route de la Croix Mozat
Code postal du demandeur : 63190
Localité du demandeur : ORLEAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 19bis route de la Croix Mo
Code postal du terrain : 63190
Localité du terrain : ORLEAT
Section cadastrale 1 : 0031AB
Section cadastrale 2 : 0033AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1295
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 218
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12