Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAPEYRE
Numéro de voie du demandeur : 1512
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE ST LON LES MINES
Code postal du demandeur : 40300
Localité du demandeur : ORIST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1512
Libellé de la voie du terrain : RTE DE SAINT LON LES MINES
Code postal du terrain : 40300
Localité du terrain : ORIST
Section cadastrale 1 : 101B
Section cadastrale 2 : 105B
Section cadastrale 3 : 106B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67247
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-18
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