Informations sur le permis de construire n°06442719R0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC SOUILHADES
Numéro de SIRET du demandeur : 81217191600016
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ORTHEZ
Code postal du demandeur : 64390
Localité du demandeur : Orion
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : SOUILHADES
Code postal du terrain : 64390
Localité du terrain : Orion
Section cadastrale 1 : 241A
Section cadastrale 2 : 240A
Section cadastrale 3 : 239A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35650
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10