Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CARRIERES E.PEYSSON
Dénomination personne morale demandeur : PEYSSON SABLES
Numéro de SIRET du demandeur : 38112357900017
Lieu-dit du demandeur : La Combe
Code postal du demandeur : 26190
Localité du demandeur : Saint-Jean-en-Royans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Belles
Code postal du terrain : 26190
Localité du terrain : Oriol-en-Royans
Section cadastrale 1 : 157B
Section cadastrale 2 : 155B
Section cadastrale 3 : 152B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-10
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