Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL AGERON
Numéro de SIRET du demandeur : 40033284700013
Numéro de voie du demandeur : 140
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : des Clots
Lieu-dit du demandeur : Les Belles
Code postal du demandeur : 26190
Localité du demandeur : Oriol-en-Royans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 140
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : des Clots
Lieu-dit du terrain : Les Belles
Code postal du terrain : 26190
Localité du terrain : Oriol-en-Royans
Section cadastrale 1 : 1591B
Section cadastrale 2 : 1625B
Section cadastrale 3 : 1623B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40111
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 985
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
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