Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D ORINCLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21650339100015
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Pyrenees
Code postal du demandeur : 65380
Localité du demandeur : Orincles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : du Chateau d Eau
Code postal du terrain : 65380
Localité du terrain : Orincles
Section cadastrale 1 : 952C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4618
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 33
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 595
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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