Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de SIRET du demandeur : 50988778200019
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Rue Desire Boquet
Code postal du demandeur : 02240
Localité du demandeur : SISSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JUSTICE
Code postal du terrain : 02390
Localité du terrain : ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Section cadastrale 1 : 1ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 816
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
France Cadastre