Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ISRAEL Olivier
Numéro de SIRET du demandeur : 40096761800010
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : Rue du poilu
Code postal du demandeur : 02390
Localité du demandeur : ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Poilu
Code postal du terrain : 02390
Localité du terrain : ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Section cadastrale 1 : 2AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 956
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 579
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-04
France Cadastre