Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TEREOS FRANCE
Dénomination personne morale demandeur : TEREOS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53324797900016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 02390
Localité du demandeur : ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Rue Pasteur
Code postal du terrain : 02390
Localité du terrain : ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Section cadastrale 1 : 19AH
Section cadastrale 2 : 20AH
Section cadastrale 3 : 23AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
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