Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU BEAUVAIS MARC
Numéro de SIRET du demandeur : 80000320620001
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Thil
Code postal du demandeur : 02390
Localité du demandeur : ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Thil
Code postal du terrain : 02390
Localité du terrain : ORIGNY-SAINTE-BENOITE
Section cadastrale 1 : 437AB
Section cadastrale 2 : 412AB
Section cadastrale 3 : 449AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7924
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 583
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-27
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