Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41962827600018
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 17210
Localité du demandeur : ORIGNOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 17210
Localité du terrain : ORIGNOLLES
Section cadastrale 1 : 0762B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2960
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 489
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 166
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-09
France Cadastre