Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES VERGERS DE COMBORN
Numéro de SIRET du demandeur : 38403977200015
Lieu-dit du demandeur : COMBORN
Code postal du demandeur : 19410
Localité du demandeur : Orgnac-sur-Vezere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MALCHETIF
Code postal du terrain : 19410
Localité du terrain : Orgnac-sur-Vezere
Section cadastrale 1 : 42AM
Section cadastrale 2 : 262AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 439
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-05-07
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