Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA COURTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 41800363800016
Lieu-dit du demandeur : La Courtine
Code postal du demandeur : 19410
Localité du demandeur : Orgnac-sur-Vezere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Courtine
Code postal du terrain : 19410
Localité du terrain : Orgnac-sur-Vezere
Section cadastrale 1 : 125AE
Section cadastrale 2 : 78AE
Section cadastrale 3 : 143AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28517
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-04
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