Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de ORGNAC L'AVEN
Numéro de SIRET du demandeur : 21070168600011
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Lieu-dit du demandeur : 07150
Localité du demandeur : ORGNAC L'AVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : ORGNAC-L'AVEN
Section cadastrale 1 : 109AH
Section cadastrale 2 : 115AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1145
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 513
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 102
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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