Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81847697000012
Libellé de la voie du demandeur : hameau de Massargues
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : ORGNAC L'AVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LA VIGNASSE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : ORGNAC-L'AVEN
Section cadastrale 1 : 68AM
Section cadastrale 2 : 296AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25098
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 353
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 163
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre