Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DENIS & BROWN
Numéro de SIRET du demandeur : 87838457700010
Numéro de voie du demandeur : 2585
Libellé de la voie du demandeur : route de Montclus
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : ORGNAC L'AVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de Bruguier
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : ORGNAC-L'AVEN
Section cadastrale 1 : 21AK
Section cadastrale 2 : 272AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7215
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 231
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre