Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LA MAGNANERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 80189288600012
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Massargues
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : ORGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE TRAVERS DU LAQUAIS
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : ORGNAC-L'AVEN
Section cadastrale 1 : 8AM
Section cadastrale 2 : 9AM
Section cadastrale 3 : 10AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10028
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 83
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 734
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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