Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Orgnac l'Aven
Numéro de SIRET du demandeur : 21070168600011
Libellé de la voie du demandeur : mairie
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : ORGNAC L'AVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LE FEZ
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : ORGNAC-L'AVEN
Section cadastrale 1 : 46AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2755
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 56
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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