Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 81847697000012
Libellé de la voie du demandeur : hameau de Massargues
Code postal du demandeur : 07150
Localité du demandeur : ORGNAC L'AVEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LA VIGNASSE
Code postal du terrain : 07150
Localité du terrain : ORGNAC-L'AVEN
Section cadastrale 1 : 68AM
Section cadastrale 2 : 296AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25098
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 199
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 10
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 188
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 227
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 227
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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