Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NEGOBEAUCE
Numéro de SIRET du demandeur : 53052006300021
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : LA FRILEUSE
Code postal du demandeur : 28140
Localité du demandeur : Orgeres-en-Beauce
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NATIONALE
Code postal du terrain : 28140
Localité du terrain : Orgeres-en-Beauce
Section cadastrale 1 : 39ZM
Section cadastrale 2 : 37ZM
Section cadastrale 3 : 19ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 187
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3527
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3737
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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