Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Scierie d Orgeres - SOVALEF
Numéro de SIRET du demandeur : 39178669600024
Lieu-dit du demandeur : le Bourg
Code postal du demandeur : 61230
Localité du demandeur : Orgeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : le Bourg
Code postal du terrain : 61230
Localité du terrain : Orgeres
Section cadastrale 1 : 02630A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29080
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 831
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 271
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 57
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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