Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU MONT D ORGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 81097414700011
Lieu-dit du demandeur : Sur le Mont
Code postal du demandeur : 61230
Localité du demandeur : Orgeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sur le Mont
Code postal du terrain : 61230
Localité du terrain : Orgeres
Section cadastrale 1 : 01490D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2075
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 245
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-27
France Cadastre