Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22350001800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la prefecture
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Boîte postale du demandeur : CS 24
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue de Pont Pean
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0317ZD
Section cadastrale 2 : 0320ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16499
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4663
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 157
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
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