Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LE CLOS VEZIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41127953200013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos Vezin
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : ORGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Clos Vezin
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0046ZO
Section cadastrale 2 : 0118ZO
Section cadastrale 3 : 0180ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65205
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2964
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
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