Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LES FOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 60920025800067
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Vezin
Lieu-dit du demandeur : CS 31154
Code postal du demandeur : 35011
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Champs Fleuris
Lieu-dit du terrain : Secteur C - Ilot 5
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0176ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1331
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1003
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre