Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : ESPACIL HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 30249439800035
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du SCORFF
Code postal du demandeur : 35042
Localité du demandeur : RENNES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 542
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Helene Boucher
Lieu-dit du terrain : Ilot A - les Ormes Blanches
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0290ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2302
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 32
Nombre de logements total créés : 32
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2167
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre