Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ESH
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM LES FOYERS
Numéro de SIRET du demandeur : 60920025800034
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du HOUX
Code postal du demandeur : 35706
Localité du demandeur : RENNES
Boîte postale du demandeur : CS 50
Cedex du demandeur : 7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieudit le Champ de la Lan
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0411ZD
Section cadastrale 2 : 0432ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2526
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 16
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1058
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre