Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI PASSIONIS
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : de la Herissaye
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : SAINT-ERBLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Trieux - Lot B21l
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0103ZI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 322
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre