Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AMC IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80515104000013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Bignon
Lieu-dit du demandeur : ZA L'Hermitiere
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : ORGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Bignon
Lieu-dit du terrain : Za l'Hermitiere
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0173ZA
Section cadastrale 2 : 0188ZA
Section cadastrale 3 : 0192ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24893
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 804
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4444
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1827
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1056
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-18
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