Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VOISINE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84856796200016
Numéro de voie du demandeur : 616
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Patis
Code postal du demandeur : 44850
Localité du demandeur : SAINT-MARS-DU-DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lot 16 D
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0348ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 664
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 321
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-01
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