Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MBS
Numéro de SIRET du demandeur : 45262415800013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l'Epine
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : ORGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de L Epine
Lieu-dit du terrain : Za de l'Hermitiere
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0257ZB
Section cadastrale 2 : 0260ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 45
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
France Cadastre