Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ORGERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21350208100010
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : ORGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Rosiers
Lieu-dit du terrain : Rue Jean Clement
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0474AB
Section cadastrale 2 : 0491AB
Section cadastrale 3 : 0548AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12756
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 229
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-07
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