Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS TNS
Numéro de SIRET du demandeur : 34842228800053
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Bignons
Lieu-dit du demandeur : ZA de l'Hermitiere
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : ORGERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Bignons
Lieu-dit du terrain : Za de l'Hermitiere
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0191ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5001
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 543
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
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