Informations sur le permis de construire n°03520819M0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JOUNOT BITAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 33070761300023
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la croix faucheux
Code postal du demandeur : 35230
Localité du demandeur : SAINT-ERBLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cotereuil
Code postal du terrain : 35230
Localité du terrain : ORGERES
Section cadastrale 1 : 0069ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11906

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30