Permis de construire de la ville de Orgelet

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Orgelet
Code postal : 39270
Code INSEE de la commune : 39397

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03939723T0059
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	09/01/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI FARINETTI
SIRET : 95368733200015
Code postal : 39270 PLAISIA
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 19 RUE DU COMMERCE ORGELET 39270
Parcelle(s) concernée(s) : AC72
Superficie du terrain : 80m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 35m2
Surface de plancher nouvelle construite : 25m2