Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI TTS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81200195600018
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Barbuise
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Orgelet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Barbuise
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Orgelet
Section cadastrale 1 : 285ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 92
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 367
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-22
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