Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS SOCOBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 33267688100011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Franche-Comte
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Orgelet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : avenue de Franche-Comte
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Orgelet
Section cadastrale 1 : 100AB
Section cadastrale 2 : 102AB
Section cadastrale 3 : 113AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86816
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1400
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12410
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 14477
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2910
Surface ' Entrepôt ' démolie : 2730
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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