Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH DU JURA
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Leon et Cecile Mathy
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : Montmorot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Bourget
Lieu-dit du terrain : A la Confise
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Orgelet
Section cadastrale 1 : 1107C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4100
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 679
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre