Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCOBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 33267688100011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Franche-Comte
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Orgelet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Vers La Barbuise
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Orgelet
Section cadastrale 1 : 341ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11987
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 17855
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 116
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
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