Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil Departemental du Jura
Numéro de SIRET du demandeur : 22390001000362
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Rouget de Lisle
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : Lons-le-Saunier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Base de Bellecin
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Orgelet
Section cadastrale 1 : 345D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1473
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 27
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1158
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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