Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CRMJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83817080100016
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : impasse d en haut
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg Sezeriat
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Orgelet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Barbuise
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Orgelet
Section cadastrale 1 : 02ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 205
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 812
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre