Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCOBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 33267688100011
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Franche-Comte
Code postal du demandeur : 39270
Localité du demandeur : Orgelet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Franche-Comte
Code postal du terrain : 39270
Localité du terrain : Orgelet
Section cadastrale 1 : 112AB
Section cadastrale 2 : 184ZC
Section cadastrale 3 : 254ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79442
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1157
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13311
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 57
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 950
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 167
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-07
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