Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI QUATTINO
Numéro de SIRET du demandeur : 81429923600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du moulin
Code postal du demandeur : 80160
Localité du demandeur : Oresmaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Grattepanche
Code postal du terrain : 80160
Localité du terrain : Oresmaux
Section cadastrale 1 : 06680H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1487
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 290
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre