Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI QUATTINO
Numéro de SIRET du demandeur : 81429923600012
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du moulin
Code postal du demandeur : 80160
Localité du demandeur : Oresmaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Grattepanche
Code postal du terrain : 80160
Localité du terrain : Oresmaux
Section cadastrale 1 : 06680H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1487
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 290
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 290
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 290
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre