Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LOFT STORY BY BDL
Numéro de SIRET du demandeur : 84141270300016
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 80480
Localité du demandeur : SALOUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Libellé de la voie du terrain : rue du moulin
Code postal du terrain : 80160
Localité du terrain : ORESMAUX
Section cadastrale 1 : 643H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1129
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 570
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 570
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-12-21
France Cadastre