Permis de construire de la ville de Orègue

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERME BACQUET
Numéro de SIRET du demandeur : 53280228700013
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : LES BARTHES
Lieu-dit du demandeur : BACQUET
Code postal du demandeur : 64120
Localité du demandeur : Oregue
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 64120
Localité du terrain : Oregue
Section cadastrale 1 : 33Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 226860
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1091
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08