Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC AHETZEMBORDA
Numéro de SIRET du demandeur : 40424244800011
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : AHETZEMBORDA
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : Ordiarp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : AHETZEMBORDA
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Ordiarp
Section cadastrale 1 : 40BC
Section cadastrale 2 : 38BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28790
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 930
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1002
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-14
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