Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BIDABIA
Numéro de SIRET du demandeur : 75341929000014
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : BIDABIA
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : Ordiarp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : QUART
Libellé de la voie du terrain : BIDABIA
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Ordiarp
Section cadastrale 1 : 98AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1652
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1620
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
France Cadastre