Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC TTAMPE
Numéro de SIRET du demandeur : 84908015500013
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : HEGUILLIA
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : Ordiarp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : HEGUILLIA
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Ordiarp
Section cadastrale 1 : 24AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5020
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 792
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre