Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CAPARRUCHIA
Numéro de SIRET du demandeur : 50221736700015
Type de voie du demandeur : MAISO
Libellé de la voie du demandeur : ETCHEGAIN
Code postal du demandeur : 64130
Localité du demandeur : Ordiarp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : ERRECARTIA
Code postal du terrain : 64130
Localité du terrain : Ordiarp
Section cadastrale 1 : 17BC
Section cadastrale 2 : 16BC
Section cadastrale 3 : 144BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38105
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1143
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-22
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